PARTENARIAT D'ENTREPRISE
Partenaire durable
des entreprises
Actances accompagne les entreprises dans une logique de partenariat structuré — bien au-delà de l'intervention ponctuelle. Nous intervenons aux côtés des directions générales, des DRH, des directions juridiques et des managers pour préserver la qualité des relations de travail et des relations d'affaires.
TROIS DISPOSITIFS COMPLÉMENTAIRES
De la prévention
au règlement du différend
Notre offre s'articule autour de trois dispositifs que vous pouvez mobiliser seuls ou combiner, selon la nature de votre besoin et votre niveau d'engagement.
SUR LA DURÉE
La convention cadre
Pour structurer une collaboration durable et préférentielle entre votre entreprise et Actances.
DANS VOS CONTRATS
La clause de médiation
Pour anticiper les litiges en intégrant une clause de médiation à vos contrats commerciaux.
PONCTUEL
La saisine directe
Pour nous confier une situation, sans engagement préalable, en cas de besoin immédiat.
LA CONVENTION CADRE
Un cadre durable,
des conditions négociées
La convention cadre formalise une relation de partenariat durable. Elle définit à l'avance les conditions d'intervention de nos médiateurs et experts sur les situations de tensions, conflits ou ruptures susceptibles de survenir au sein de vos équipes ou dans vos relations externes.
Pour qui ? PME, ETI et grands groupes qui souhaitent inscrire la prévention et la résolution amiable des conflits dans leur politique managériale, leurs engagements RSE et leur gouvernance des risques.
Particulièrement adapté aux organisations à forte intensité relationnelle (services, conseil, santé, distribution, industrie) ou en phase de transformation.
CE QUE LA CONVENTION COUVRE
1
Périmètre personnalisé
Médiation interne, médiation externe, coaching de dirigeants, accompagnement du changement, diagnostic, formation à la gestion des conflits.
2
Tarifs préférentiels
Tarifs négociés sur l'ensemble des prestations, avec visibilité budgétaire annuelle.
3
Délais garantis
Premier contact sous 48h. Démarrage de la mission sous 8 jours.
4
Référent dédié
Un interlocuteur unique Actances pour toutes vos demandes.
5
Reporting périodique
Reporting anonymisé, dans le respect strict de la confidentialité des échanges en médiation.
6
Durée annuelle reconductible
Avec clause de résiliation simplifiée.
LA CLAUSE DE MÉDIATION CONTRACTUELLE
Anticiper les litiges
plutôt que les subir
Insérée dans vos contrats commerciaux, accords de partenariat, pactes d'associés, baux professionnels ou conditions générales, la clause de médiation préserve la qualité de la relation et la maîtrise du calendrier.
Anticiper les litiges
Préserver la qualité de la relation avec votre cocontractant et éviter le contentieux dès la rédaction du contrat.
Réduire coûts et délais
Significativement plus rapide et moins coûteux qu'une procédure judiciaire — tout en conservant la maîtrise du choix du médiateur.
MODÈLE DE CLAUSE À INSÉRER DANS VOS CONTRATS
« En cas de différend relatif à la validité, l'interprétation, l'exécution ou la cessation du présent contrat, les Parties conviennent de recourir préalablement et obligatoirement à une procédure de médiation avant toute saisine d'une juridiction compétente.
Les Parties nomment la SARL Actances, 22 rue de Palestro 75002 Paris, comme centre de médiation.
La partie la plus diligente saisira Actances d'une demande de médiation par lettre recommandée avec AR dont les autres signataires seraient duplicataires. Il appartiendra à Actances de nommer la personne physique assurant la mesure de médiation.
Les Parties s'engagent à participer de bonne foi au processus de médiation. À défaut d'accord amiable dans un délai de trois (3) mois à compter de la désignation du médiateur, chacune des Parties retrouvera sa pleine liberté de saisir la juridiction compétente.
Les frais de médiation seront partagés, à parts égales, entre les parties prenantes à la médiation. »
Cette clause-type peut être adaptée aux spécificités de vos contrats. Nous vous accompagnons dans sa rédaction sur demande.
NOUS SAISIR
Confidentialité, RGPD,
coût de la médiation
La médiation peut être sollicitée aussi bien par des entreprises que par des particuliers — anciens collaborateurs, associés, prestataires, copropriétaires — dans le cadre d'un différend avec une entreprise.
Secret des affaires
En saisissant l'un de nos médiateurs, vous autorisez l'entreprise concernée à transmettre les informations nécessaires, y compris celles susceptibles d'être couvertes par le secret des affaires. Les échanges et les dires du médiateur ne peuvent pas être utilisés en justice.
Protection des données
Le service de médiation est conforme à la réglementation européenne en matière de protection des données (RGPD). Vos données ne sont utilisées qu'aux fins de traitement de votre demande.
Coût de la médiation
La prise de contact avec nos médiateurs est gratuite. Si les parties décident de recourir à la médiation, la procédure est facturée — soit en forfait, soit sur la base d'un tarif horaire défini avant le début.